Invité ! chez soi. préparation de repas & services
Conditions générales de vente
Afin de bénéficier des services proposés, vous devez vous engager à respecter les présentes conditions générales.
I) Réservation & Annulation 1) Réservation. Pour un service parfait, il est nécessaire de réserver au moins 96 heures à l'avance. Un chèque d’acompte de 30% du montant total TTC est demandé suite à une réservation ou à une commande téléphonique. La date ne sera définitivement réservée qu'à réception du règlement. 2) Annulation. L'annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l'acompte versé, qui est conservé à titre d'indemnité forfaitaire. Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la date prévue entraîne la facturation de 100% du montant TTC de la commande. Toute diminution du nombre de participants intervenant plus de 5 jours avant la réservation entraîne une réduction proportionnelle du coût de la prestation. Toute diminution du nombre de participants intervenant moins de 5 jours avant l'événement, ne pourra entraîner de réduction du coût de la prestation. Le règlement du solde restant doit être versé après la prestation par chèques ou espèces. L’entreprise PLC services peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l'impossibilité de les assumer par la suite d'un cas de force majeure. En toute circonstance, l’entreprise s'engage à restituer la totalité des sommes perçues pour l'évènement qu'elle annule.
II) Prestation 1) Description. Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition 4 heures avant le début du repas stipulé sur le devis de confirmation de réservation. La cuisine doit être propre, en ordre, le réfrigérateur et le congélateur libres de moitié pour le stockage de la marchandise de la prestation. L'organisateur de l'évènement doit se charger d’aider le Chef au service de table (dressage du couvert, acheminement des assiettes, débarrassage, etc.). La prestation a une durée comprise entre 4 et 6 heures et comprend : · La préparation du repas. · Le rangement et le nettoyage de la cuisine (éléments utilisés). Le Chef reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte. La prestation ne comprend pas la location de vaisselle, le nappage, le mobilier ni les boissons. Nous proposons toutefois ces options séparément. 2) Dépassement d'horaires. L'organisateur de l'évènement s'engage à payer des heures supplémentaires si les événements suivants engendraient un non respect de la durée de prestation précédemment citée : · Locaux non mis à disposition dans les temps. · Locaux non propres et ordonnés. · Heure de début de repas non respectée. · Heure tout simplement volontairement dépassée, pour les prestations du Chef.
III) Litige et réclamations 1) Litige. À défaut d’un règlement amiable, tous les litiges sont de la seule compétence du tribunal de Brest, seul compétent pour l’Entreprise PLC services . Toute commande auprès de l’Entreprise PLC services suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. 2) Réclamations. Le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivant la date d'échéance de la facture. 3) Responsabilité assurance. L’Entreprise PLC services a souscrit une garantie en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie thelem France, qui couvre l’ensemble de ses activités.
IV) Tarifs Les prix sont ceux du tarif applicable du 01/01/2014 au 01/01/2015. Les frais de transport sont compris dans le devis, Les heures supplémentaires sont facturées 20 € TTC de l'heure, hors jours fériés. Une majoration de 50% est appliquée pour les jours fériés. TVA non applicable , art 293 b du CGI
Les conditions de règlement sont les suivantes : · Un chèque d'acompte de 30% du montant TTC de la commande, ce qui équivaut au coût matières approximatif, en fonction des produits choisis lors du devis. · Le solde comptant à la fin de la prestation. L’entreprise accepte les chèques et les espèces uniquement : · Les chèques en euros libellés à l'ordre de Patrick LE CARRE. · Les espèces en euros uniquement.
